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Imprimez et archivez les formulaires IRS 1095-B et 1095-C

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1095 Software Note de la rédaction

Les émetteurs d'assurance maladie sont tenus de déclarer si les individus disposent de la couverture minimale essentielle nécessaire pour se conformer au mandat individuel de l'ACA. Les émetteurs d'assurance maladie remplissent le formulaire IRS 1095-B (et son résumé de transmission 1094-B respectif)

Les nouveaux formulaires ACA sont obligatoires en janvier 2016. Vous devez imprimer et poster une copie à chaque employé d'ici la fin du mois de janvier, le dossier papier d'ici la fin février ou le dossier électronique d'ici la fin mars. Vous pouvez facilement aller en ligne et déposer une prolongation d'un mois donnant aux émetteurs jusqu'à la fin avril pour déposer par voie électronique.

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